Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1730

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré après publication M. Kévin Pfeffer (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :

« Pour améliorer l’usage de nos capacités spatiales, une réflexion est conduite sur l’opportunité pour nos armées de s’appuyer sur certaines capacités civiles développées dans le cadre de new Space. »

Exposé sommaire

Le domaine spatial est une branche nettement prisée ces dernières années. Suite à cela, l’armée pourrait s’appuyer sur certaines capacités notamment dans le domaine des constellations à basse altitude pour la stratégie spatiale française dans le cadre du New Space.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.