Amendement n° 1728
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 33 par les mots :
« pour favoriser la méritocratie dans l’accès à ses filières et dans ses écoles ».
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Réaffirme la méritocratie pour l'accès aux écoles militaires face aux enjeux d'égalité des chances.
Intention : Verrouiller l'accès aux fonctions militaires sur un modèle de sélection strictement compétitif pour empêcher toute politique de quotas ou de discrimination positive.
L'amendement, bien que formulé de manière très générale, visait à sanctuariser un critère de sélection basé exclusivement sur le mérite individuel. Son rejet suggère que le législateur refuse de figer une définition unique de la 'méritocratie' qui pourrait entrer en conflit avec d'autres principes de sélection (sociale, de genre ou de diversité) ou avec les modalités d'accès déjà prévues par les règlements militaires. Le débat sous-jacent oppose une vision de l'excellence purement compétitive à une vision de la sélection institutionnelle qui peut intégrer d'autres critères de représentativité ou de profil.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffirmer la place de la méritocratie dans l’accès aux écoles militaires. La méritocratie est plus efficace que les autres systèmes car elle permet de sélectionner les personnes les plus compétentes pour les postes les plus importants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).