Amendement n° 1723
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« premières »
insérer les mots :
« , pour laquelle il est possible de s’appuyer sur des analyses stratégiques et des prospectives telles que celles produites par l’Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en avant les analyses stratégiques et les prospectives de l'OFREMI, cet opérateur de l'Etat qui a pour mission de renforcer la résilience et la souveraineté des filières industrielles stratégiques françaises en les aidant à sécuriser leur approvisionnement en ressources minérales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).