Amendement n° 1715
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’article 45, substituer aux mots :
« qu’une meilleure maîtrise des fonds marins permettra de connaître, de surveiller et d‘agir » ;
les mots :
« que l’acquisition de drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV Remoted Operately Vehicle) développés en lien avec notre BITD répondra à notre ambition de maîtrise des fonds marins en permettant de connaître, surveiller et agir ».
Ce que ça change · analyse IA
Exige la création d'une base industrielle et technologique de défense (BITD) souveraine pour les robots sous-marins.
Intention : Sanctuariser la souveraineté technologique française dans le domaine sous-marin pour éviter une dépendance stratégique envers des puissances étrangères sur des équipements critiques.
L'amendement, bien qu'adopté sous la forme d'un rapport annexé, vise à orienter la politique industrielle de défense vers une autonomie stratégique sur les fonds marins. Il souligne une dépendance technologique actuelle (notamment sur les robots de type ROV/AUV) qui fragilise la souveraineté nationale. En intégrant cette exigence, le législateur ne se contente pas de réguler, il définit une priorité de puissance : la maîtrise de la profondeur (jusqu'à 6000m) comme condition de la sécurité de l'État.
Exposé sommaire
Une attention particulière doit être apportée pour veiller à disposer d’une BITD qui réponde aux intérêts essentiels de sécurité de l’État dans le domaine de la maîtrise des fonds marins en prenant en considération le besoin de souveraineté de capacités jugées sensibles au regard de l’emploi qui leur sera confié. Aujourd’hui par exemple, l’industrie française ne couvre qu’une partie des briques technologiques indispensables au développement d’un robot sous-marin de nouvelle génération (ROV Remoted Operately Vehicle). Ainsi, une filière souveraine dans le domaine des drones et robots sous-marins (AUV Autonomous Underwater Vehicle et ROV) opérant jusqu’à 6000 mètres de profondeur devra être recherchée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).