Amendement n° 1714
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« deux jours ouvrés »,
les mots :
« soixante-douze heures ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace le délai de 2 jours par 72h pour évaluer la menace, opposant l'urgence de la sécurité à la prudence de l'analyse.
Intention : L'auteur cherche à freiner l'automatisme de la réponse étatique en imposant un temps de délibération pour éviter des blocages de contenus potentiellement disproportionnés ou erronés.
L'amendement cherche à introduire une nuance de temporalité dans la réponse de l'État face aux menaces de sécurité nationale. En proposant d'allonger le délai de deux jours à 72 heures, l'auteur souligne une contradiction apparente dans la logique de l'urgence : pourquoi agir plus vite pour la pédopornographie (24h) que pour la sécurité nationale ? Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie la rapidité d'exécution et l'efficacité de la réponse immédiate sur la nécessité d'un temps de réflexion ou d'évaluation approfondie de la menace par l'autorité.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES s’interroge sur la pertinence d’un délai plancher de deux jours ouvrés.
A titre d'exemple, la procédure de blocage administratif actuellement en vigueur en cas de provocation, d’apologie du terrorisme ou de pédopornographie permet à l’autorité administrative compétente de solliciter un blocage du site auprès des opérateurs sous peine de sanction pénale, 24h après avoir effectué une demande préalable de retrait.
Le groupe s’interroge donc sur le délai de deux jours ouvrés tel que proposé dans cet article. Un tel délai est-il pertinent et proportionnel au niveau de gravité de la menace dans le cas d’une atteinte à la sécurité nationale alors même qu’un délai de 24h est demandé dans le cas d'une provocation ou d’apologie du terrorisme ? Ou faut-il au contraire préférer un délai plus long, tel que 72h, pour donner le temps nécessaire à l'autorité d'évaluer le niveau de dangerosité de la menace ?
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).