Amendement n° 1712 (Rect)
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 49 par les deux phrases suivantes :
« À titre d’exemple, pour améliorer notre contribution à la souveraineté à Mayotte, 100 militaires supplémentaires seront appuyés par un nouveau moyen de transport amphibie, pendant au moins 300 jours par an par des bâtiments de la Marine nationale équipés de drones et plus régulièrement par des avions de surveillance. Les capacités d’intervention terrestres seront durcies, plus réactives, renforcées lorsque ce sera nécessaire par des hélicoptères et dotées de moyens de vision nocturne. »
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute un rapport annexe pour détailler la répartition territoriale des moyens renforcés dans les outre-mer.
Intention : Garantir une visibilité politique et administrative sur l'effectivité de la loi dans les territoires ultramarins pour éviter que le renforcement des moyens ne reste qu'une déclaration d'intention sans application concrète localisée.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à illustrer l’impact territorialisé du renforcement des moyens outre-mer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).