Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1710

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Caroline Colombier (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 99, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une loi de programmation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, afin d’intégrer une diplomatie renforcée dans la politique générale de défense et de sécurité de la France. »

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Intègre la diplomatie comme finalité de la montée en puissance des armées, opposant vision militaire et vision politique.

Intention : L'auteur cherche à politiser la doctrine de défense en imposant une vision où l'outil militaire est subordonné à une stratégie d'influence globale, tandis que le rejet souligne la volonté du législateur de cloisonner la préparation technique des armées de leurs finalités diplomatiques.

L'amendement propose d'inscrire la diplomatie non pas comme un outil auxiliaire, mais comme la finalité même de la puissance militaire. En tentant d'annexer un rapport sur la montée en puissance des armées à cette dimension diplomatique, l'auteur cherche à modifier la doctrine de défense : la force ne doit pas être une fin en soi, mais un levier au service de l'influence. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir une distinction claire entre les moyens militaires (la puissance) et les moyens diplomatiques (l'usage de la puissance), refusant de lier indissociablement la préparation opérationnelle à une finalité politique globale dans ce texte précis.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

La diplomatie est essentielle à la remontée en puissance de nos armées.

Trop souvent oubliée, elle constitue pourtant la finalité d'une armée remontée en puissance.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).