Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1707

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Jean-Louis Thiériot (LR) Article 3 Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

«                                                                                             (En milliards d’euros courants)

 2024202520262027202820292030Total
2024-2030
Crédits de paiement de la mission
« Défense »
47,1450,3453,5456,7460,3463,9467,54398,98
Variation+3,2+3,2+3,2+3,2+3,6+3,6+3,6 

 »

Ce que ça change · analyse IA

Accélère l'augmentation des crédits de défense dès 2024 pour atteindre les standards OTAN d'entraînement d'ici 2027.

Intention : Forcer un investissement immédiat dans le capital humain et opérationnel pour pallier l'absence de conflits réels par une intensification de l'entraînement.

L'amendement propose de modifier la trajectoire budgétaire de la mission « défense » en anticipant l'effort financier dès le début de la période pluriannuelle. Le débat sous-jacent oppose une vision de l'urgence opérationnelle (besoin immédiat de capacités d'entraînement pour compenser la fin des opérations extérieures) à une vision de la programmation budgétaire de l'État (respect des équilibres financiers et de la planification progressive). Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie une montée en puissance graduelle et maîtrisée plutôt qu'un coup d'accélérateur immédiat, même au risque d'un déficit de préparation à court terme.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de modifier l’évolution des ressources budgétaires de la mission « défense » dans le sens d’une augmentation des crédits pour les années 2024, 2025, 2026 et 2027.

L’objectif est de fournir aux armées les moyens d’augmenter dès 2024 leur capacité d’entraînement afin de la porter au niveau optimum dès 2027.

Actuellement, le taux d’entraînement est établi en moyenne à 70 % des standards OTAN, ce qui n’est évidemment pas suffisant. Il nous faut une armée qui s’entraîne à 100 % car une unité qui s’entraîne à 100 % voit son efficacité démultipliée.

Augmenter les entraînements est par ailleurs une source majeure de motivation pour les hommes qui ne souhaitent qu’une chose : s’entraîner pour être prêts. Cela encore plus vrai aujourd’hui car avec la fin des OPEX, les hommes n’auront plus l’occasion d’être en réel sur le terrain.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).