Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1704

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Anne Genetet (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :

« En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer.»

Ce que ça change · analyse IA

Ordonne l'étude de quatre nouveaux bâtiments amphibies pour les Outre-mer, face au vide laissé par les BATRAL.

Intention : Sanctuariser la présence militaire et la capacité de secours de proximité dans les Outre-mer en forçant l'État à planifier le remplacement des capacités de débarquement léger.

L'amendement vise à combler une lacune opérationnelle majeure identifiée par l'auteur : l'absence de capacités de projection légère et de secours en milieu insulaire après le retrait des BATRAL. En demandant l'étude de quatre unités spécifiques (Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Antilles, Océan Indien), l'amendement transforme une loi de programmation ou de budget en un outil de planification stratégique territoriale. Son adoption signifie que le législateur reconnaît que la souveraineté et la résilience face aux catastrophes naturelles dans les Outre-mer ne peuvent reposer sur les moyens de projection lourds ou lointains, mais nécessitent une présence amphibie décentralisée et permanente.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

La spécificité géographique et géopolitique de nos territoires Outre-mer nécessite d'être en mesure de projeter rapidement une force limitée pour dissuader nos compétiteurs comme pour venir en aide aux populations isolées ou difficilement accessibles après une catastrophe naturelle.
Or, depuis le retrait du service des BATRAL (bâtiment de transport léger, unité polyvalente de débarquement de taille moyenne, environ 80 mètres et 1000 tonnes, capable de tenir la mer par forte houle et armé par un équipage réduit) de la classe Champlain, nous n'avons plus de bâtiments amphibies de classe équivalente susceptibles de déposer une compagnie d'infanterie et éviter la contestation d'un territoire ou capables d’apporter des vivres ou des moyens de premiers secours sur des îles reculées.
Alors que dans nos Outre-mer les catastrophes naturelles et les crises sont susceptibles de se multiplier dans les années qui viennent, et afin d’assurer notre souveraineté, il est donc important d’étudier la meilleure solution pour répondre à ce besoin qui pourrait se traduire par 4 capacités de nouvelle génération : une en Polynésie, une en Nouvelle-Calédonie, une aux Antilles et une en Océan indien.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).