Amendement n° 1697
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :
«
(en milliards d’euros courants)
2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total (2024‑2030) | |
Crédits de paiement de la mission « Défense » | 47,84 | 50,84 | 53,84 | 56,84 | 59,84 | 63,44 | 64,28 | +400,00 |
Variation | +3,9 | +3 | +3 | +3 | +3 | +3,6 | +3,92 |
|
»
Ce que ça change · analyse IA
Accélère l'augmentation des crédits militaires dès 2024 pour compenser l'inflation et la montée en puissance.
Intention : Forcer un déblocage massif et immédiat de crédits pour éviter que l'inflation ne réduise la capacité réelle d'achat des armées dès le début de la programmation.
L'amendement conteste la temporalité de l'effort budgétaire de la Loi de Programmation Militaire (LPM). Alors que le texte initial semble lisser l'effort sur la période, l'auteur propose de concentrer les augmentations dès la première année pour contrer l'érosion monétaire immédiate due à l'inflation. Le rejet de cet amendement indique que le législateur privilégie une trajectoire de dépenses plus progressive ou conforme aux prévisions de l'exécutif, refusant ainsi de sanctuariser un surcroît de moyens immédiat pour la défense face à l'urgence économique.
Exposé sommaire
Cet amendement propose une trajectoire budgétaire différente des ressources de la mission « Défense » entre 2024 et 2030, hors charges de pensions et à périmètres constant. Les efforts d’augmentations de crédits de paiement doivent se faire dès la première année de la Loi de Programmation Militaire pour répondre aux besoins urgents de nos Armées afin qu’elles remontent plus rapidement en puissance. Il est également indispensable de contre balancer les effets de l’inflation, qui restera, selon les projections macro-économiques, forte en 2024.
En l’état, les crédits pour 2024 ne diffèrent pas de ceux prévus par la loi de programmation 2019‑2025 en cours d’exécution, ce qui est difficilement justifiable au vue la hausse de l’inflation que personne ne conteste.
Ainsi, le Gouvernement a évalué les effets de l’inflation pour la mission Défense à 30 milliards d’euros de pertes sur la période 2024‑2030. Cette estimation pourrait, selon le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP), être encore plus élevée rehaussé en raison de l’augmentation du coûts des matériels militaires.
La loi de programmation des finances publiques prévoit une stabilisation de l’inflation à compter de 2025 autour d’un objectif de 2 %, ce qui rend d’autant plus nécessaire un effort précoce sur les marches budgétaires.
Cette trajectoire, proche de celle proposée par le Gouvernement, permet néanmoins de garder des marches relativement hautes sur les dernières années de la LPM 2024‑2030 afin d’anticiper les dépenses liées aux programmes décalés dans le temps du fait de cette LPM. Il convient également une hausse des dépenses sur la période liée à la dissuasion nucléaire.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).