Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1693 (2ème Rect)

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Jean-Charles Larsonneur (HOR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la deuxième phrase de alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes :

« Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière sera portée aux dispositifs facilitant la conciliation entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Le ministère des armées veillera à faciliter l’accès des femmes aux écoles de formation initiale et à les accompagner dans leur parcours pour accéder aux postes sommitaux. »

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Ajoute un rapport sur la féminisation des armées pour soutenir l'accès des femmes aux métiers des armes.

Intention : L'auteur cherche à transformer une dynamique statistique en une obligation de suivi politique, en forçant le législateur à rendre compte de l'évolution de la mixité pour éviter que l'intégration des femmes ne stagne.

Conséquence Impact 30/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

L’armée française est aujourd’hui composée de 16,8% de femmes (34 200), ce qui place les armées françaises au 4e rang des armées les plus féminisées au monde, derrière Israël (33 %), la Hongrie (20 %) et les Etats-Unis (18 %). La dynamique est enclenchée puisque 17,1% des officiers sont des femmes en 2022 et elles représentent 26,4% des candidats admis dans les grandes écoles militaires. Pour poursuivre cette dynamique, les écoles de formation initiale doivent accueillir et accompagner davantage de femmes pour les former aux métiers des armes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).