Amendement n° 1678
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« L’emploi des conjoints sera renforcé par le recrutement de personnels civils spécialisés dans l’accompagnement à l’emploi. »
Ce que ça change · analyse IA
Augmente les moyens humains de Défense mobilité pour l'emploi des conjoints, opposant besoin de service et contraintes budgétaires.
Intention : Sanctuariser le soutien à l'employabilité des conjoints en transformant une intention politique en une structure administrative pérenne et dotée de moyens propres.
L'amendement visait à transformer une mesure d'accompagnement de principe en une obligation de moyens concrets. En proposant le recrutement de personnels civils spécialisés, l'auteur de l'amendement souligne que l'efficacité de la loi sur la mobilité des militaires dépend de l'infrastructure de soutien qui l'accompagne. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une politique de soutien aux conjoints sans engager de dépenses de personnel nouvelles, privilégiant une approche de gestion des effectifs existants plutôt qu'une extension de la capacité d'accompagnement.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer les effectifs de Défense mobilité et recruter des personnels civils spécialisés dans l’accompagnement à l’emploi – indispensables à l’emploi des conjoints.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).