Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1667

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« de nos »

le mot : 

« des »

Ce que ça change · analyse IA

Supprime le possessif « nos » pour le remplacer par « des », afin d'atténuer la tonalité de l'énoncé.

Intention : Neutraliser la posture politique ou l'affirmation d'une identité collective dans le texte de loi pour éviter une lecture partisane ou subjective.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NUPES propose de remplacer le terme « nos » par « des », supprimant ainsi le caractère possessif, pouvant être mal-perçu.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).