Amendement n° 1662
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la sixième phrase de l’alinéa 62, après le mot :
« calibre »,
insérer les mots :
« et d’armes légères de petit calibre ».
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute un rapport sur la souveraineté des armes légères pour contrer la dépendance aux importations étrangères.
Intention : Sanctuariser la filière des armes de petits calibres en la faisant passer du statut de simple équipement logistique à celui de priorité de souveraineté industrielle.
L'amendement ne modifie pas le corps de la loi de programmation militaire, mais impose la rédaction d'un rapport annexé. Ce faisant, il force le législateur à sortir du silence sur un point de vulnérabilité stratégique : la dépendance de la France envers l'Allemagne et l'Autriche pour ses équipements individuels. Le débat (suggéré par l'exposé) place la souveraineté industrielle face à la nécessité de l'équipement des réservistes, transformant une question de gestion de stocks en un enjeu de politique industrielle et de défense nationale.
Exposé sommaire
La France est aujourd’hui l’un des seuls pays au monde à ne pas assurer ses propres besoins d’équipements individuels. Dans les années 1990, l’arrêt de la production des armes petits calibres a érodé notre souveraineté et entrainé des pertes d’emplois conséquentes. A titre d’exemple, la ville de Saint-Etienne, ancienne capitale de l’armement français avait subit, avec la fin de la guerre froide, un net coup de frein dans son développement avec notamment l’arrêt de la production du Fusil Automatique d’Assaut de la Manufacture d’Armes de Saint-Etienne (FAMAS). Aujourd’hui, les fusils d’assaut sont achetés par la France à l’Allemagne et les pistolets à l’Autriche.
Plus que jamais, la filière des armes de petits calibres doit être considérée comme stratégique. D’une part, car nous sommes de moins en moins à l’abri des conflits, militaires et commerciaux. D’autre part, car la France va doubler le nombre de ses réservistes et que ces derniers doivent être équipés.
Cette loi de programmation militaire n’évoque que peu la question des armes de petits calibres. Or, il est capital de prévoir le soutien de la France à des projets nationaux dans le domaine des armes légères de petits calibres. C’est un enjeu fort de souveraineté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).