Amendement n° 1654 (Rect)
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
« et de nos zones économiques exclusives (ZEE) ».
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute une mention sur l'importance de la protection des ZEE face aux menaces (piraterie, pollution, terrorisme).
Intention : L'auteur cherche à sacraliser la dimension stratégique et sécuritaire des ZEE dans le texte législatif pour justifier, par la suite, des moyens accrus ou des interventions renforcées dans ces espaces.
Exposé sommaire
La France a la deuxième plus grande zone économique exclusive du monde après les Etats-Unis. Confrontée à de multiples menaces telles que la piraterie, l’immigration clandestine, la pollution, le terrorisme ou encore l’usage illégal des ressources, la sécurité de ces espaces maritimes s’étendant sur 11 millions de kilomètres carrés est un enjeu de souveraineté majeur pour la France.
Cet amendement vise donc à préciser l’importance de la protection de nos ZEE.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).