Amendement n° 1651
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la seconde phrase, substituer au taux :
« 2 % »
le taux :
« 2,5 % ».
Ce que ça change · analyse IA
Fixe l'objectif de dépenses de défense à 2,5 % du PIB contre 2 %, opposant souveraineté technologique et contraintes budgétaires.
Intention : Renforcer la puissance militaire et l'autonomie stratégique de la France en imposant un levier financier supérieur pour financer l'équipement et les effectifs.
L'amendement propose de porter le plafond de l'effort de défense au-delà du seuil de 2 % du PIB, s'alignant sur des modèles comme le Royaume-Uni. Le rejet de cette proposition confirme que le législateur souhaite maintenir un cadre budgétaire strict et maîtrisé, privilégiant la trajectoire déjà définie par la loi de programmation militaire plutôt que de s'engager dans une course à l'armement plus coûteuse. Le débat sous-jacent oppose une vision de puissance et d'indépendance stratégique (capacité de production nationale, effectifs) à une vision de gestion de la dette et de réalisme économique.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rehausser l’effort national de défense, à hauteur de 2,5% du produit intérieur brut (PIB).
Les dépenses militaires ont atteint en 2022, tous continents confondus, un nouveau sommet de 2 040 milliards d’euros environ, soit 2,2 % du PIB mondial, selon un rapport de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm. Il s’agit, à l’échelle planétaire, de la huitième année consécutive de hausse pour les investissements dans les armées.
L’effort de défense à hauteur de 2% du PIB ne permettra pas à nos armées de remplir les objectifs ambitieux assignés par la loi de programmation militaire.
Aussi, à l’image du Royaume-Uni, qui a récemment pris la décision de consacrer 2,5% de son PIB à la défense dans les prochaines années, il est indispensable de se fixer un objectif de 2,5% pour pouvoir :
- Maintenir une capacité technologique et des programmes d’armements indépendants de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et de l’Union européenne (UE) ;
- Disposer des équipements nécessaires à une présence militaire plus conséquente avec l’augmentation du nombre de porte-avions, de frégates, de Rafale ;
- Assurer une augmentation du nombre de militaires d’active et leur assurer une amélioration de leur qualité de vie.
Tel est l’objectif du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).