Amendement n° 1632
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 45, insérer la phrase suivante :
« Les capacités dronisées se placent dans un niveau d’autonomisation dans lequel un contrôle humain est toujours présent. »
Exposé sommaire
Le développement des drones et des capacités dronisées est exponentiel dans les modèles d’armées modernes. La France doit poursuivre le développement de ces armes qui deviennent indispensables sur tous les terrains d’opération et qui permettent de repousser les limites de capacité, dangerosité et flexibilité des opérations tout en minimisant le risque de perte humaine.
Afin de respecter la logique et l’éthique du modèle d’armée français, ce développement doit toutefois être raisonnable et maitrisé. Cet amendement vise donc à préciser que le développement des capacités dronisées doit toujours reposer sur le contrôle humain. La France ne se dotera pas d’armes létales totalement autonomes ; les Systèmes d’Armes Létaux Autonomes (SALA) ou autres dispositifs, au profit de systèmes dronisés contrôlés par une chaîne de commandement qui repose, avant toute chose, sur l’humain.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.