Amendement n° 1622
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de favoriser la transition écologique et de sécuriser les approvisionnements, les industriels de la défense doivent mettre en place des mesures incitatives pour encourager la recherche et l’innovation en matière de recyclage de matériaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de favoriser la transition écologique et de sécuriser les approvisionnements des industriels de la défense par la mise en place de mesures incitatives visant à encourager la recherche et l'innovation en matière de recyclage des matériaux. Les activités de défense ont traditionnellement été associées à une empreinte environnementale significative en raison de l'utilisation de matériaux et de ressources non renouvelables. En favorisant le recyclage des matériaux, on peut réduire les impacts environnementaux tout en préservant les ressources naturelles précieuses.
La mise en place de mesures incitatives telles que des crédits d'impôt, des subventions ou des partenariats public-privé dans le domaine de la recherche et de l'innovation en matière de recyclage permettrait de stimuler le développement de technologies plus durables et efficaces. Cela encouragerait les industriels de la défense à investir dans des processus de recyclage plus avancés, permettant ainsi de réutiliser les matériaux existants et de réduire la dépendance aux matières premières nouvellement extraites.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).