Amendement n° 1601
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté »
les mots :
« indépendante, souveraine et solidaire ».
Exposé sommaire
La souveraineté est toujours nationale, elle ne se partage pas.
À ce titre, l’expression « partenaire de souveraineté » est confuse et il convient de la supprimer.
Tel est l’objectif du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).