Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1600

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Yannick Chenevard (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 71, après le mot : 

« simulation » 

insérer les mots : 

« , en complément d’un socle d’entraînements réels, ».

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Sanctuarise l'entraînement réel face à la montée de la simulation pour garantir la préparation opérationnelle.

Intention : Verrouiller l'obligation de maintenir des entraînements physiques et réels pour éviter que l'économie de moyens via la simulation ne dégrade la capacité de combat réelle.

L'amendement intervient pour fixer une limite qualitative à l'usage de la simulation. Bien que l'auteur reconnaisse l'utilité de la simulation (agressions, conditions dégradées), il refuse qu'elle se substitue à l'expérience physique. Son adoption indique que le législateur refuse une dématérialisation totale de l'entraînement militaire et considère que la compétence opérationnelle repose sur un socle de réalité (terrestre, maritime, aérienne) que le numérique ne peut remplacer.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

La simulation est à la fois bienvenue et nécessaire car elle permet de placer les opérateurs dans des situations que l'entraînement réel ne permet pas toujours (réaction face à des agressions adverses, conditions d’emploi des matériels dégradées...). Elle ne doit toutefois pas impacter un socle fondé sur les entraînements réels, qu’ils soient terrestres, maritimes ou aériens, seuls à même de garantir une préparation opérationnelle complète. C'est la combinaison entre entrainement réel et entraînement simulé qui permet une préparation opérationnelle de qualité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).