Amendement n° 1594
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la quatrième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynamisé dans l’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle, en veillant à l’organisation de réunions régulières et en augmentant la part des représentants d’employeurs et de salariés des groupes de travail permettant de formuler des recommandations. »
Ce que ça change · analyse IA
Renforce l'influence du CSRM sur la réserve opérationnelle en y intégrant davantage d'employeurs et de salariés.
Intention : Institutionnaliser le dialogue entre l'État et le monde économique pour lever les freins à l'engagement des réservistes en entreprise.
L'amendement vise à transformer le CSRM, d'un organe de simple consultation, en un acteur plus structuré et opérationnel de la montée en puissance de la réserve. En imposant une présence accrue des acteurs économiques (employeurs et salariés) et en institutionnalisant des groupes de travail, le législateur cherche à sortir la réflexion sur la réserve d'un cadre purement militaire pour l'ancrer dans la réalité socio-économique du pays. L'adoption de cet amendement montre une volonté de lier la disponibilité des réservistes à la gestion de leurs entreprises, faisant de la cohésion entre défense et monde du travail un pilier de la loi.
Exposé sommaire
Le conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) est un organisme de réflexion et de proposition dont la mission majeure est de contribuer à l’évolution du rôle des réserves militaires au service de la défense, de la sécurité et de la cohésion nationale. Il est l’organe de consultation des réservistes militaires et un lieu d’échange sur toute question d’ordre général relative à la mise en œuvre de la loi sur la réserve. Conformément à la proposition n°1 du rapport d'information sur les réserves de 2021 réalisé par l'auteur du présent amendement, ce dernier propose de renforcer la contribution du CSRM à la montée en puissance de la réserve opérationnelle en y augmentant la part des représentants d’employeurs et de salariés, en veillant à l’organisation de réunions régulières et programmées, ainsi qu’en animant et en créant des groupes de travail en la matière.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).