Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1589

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. José Gonzalez (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 15, après le mot :

« BITD »,

insérer les mots :

« ainsi qu’aux start-ups innovantes ».

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Intention : L'auteur cherche à élargir ou à orienter les mécanismes de financement public vers les structures de rupture, tentant d'imposer une priorité stratégique à l'innovation de pointe au détriment d'une approche plus conventionnelle ou diversifiée du soutien économique.

Fond Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Il parait aujourd'hui important de financer les start-ups innovantes pour réussir à obtenir des innovations de rupture et permettre ainsi de faire bouger les lignes traditionnelles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).