Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1571

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Anna Pic (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la quatrième phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots :

 « universel (SNU) ».

Ce que ça change · analyse IA

Supprime le terme « universel » du SNU pour souligner l'incompatibilité entre volontariat et universalité.

Intention : Dénoncer l'imposture sémantique du SNU pour favoriser le Service Civique et protéger les missions militaires de l'ingérence sociale.

L'amendement propose une déconstruction sémantique et politique du dispositif : en supprimant l'adjectif « universel », l'auteur cherche à invalider la légitimité même du projet. Le débat (suggéré par le rejet) oppose une vision de la cohésion nationale par un dispositif d'État encadré (le SNU) à une vision de l'engagement citoyen par le volontariat pur et l'éducation populaire (le Service Civique). Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir le SNU comme un outil de cohésion nationale institutionnalisé, malgré la tension entre son caractère « universel » affiché et sa nature de fait volontaire.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

En conformité avec les précédents amendements du groupe Socialistes et apparentés visant à préciser que le Service National Universel (SNU) doit demeurer sur la base du volontariat, le présent amendement vise à supprimer le terme « universel ». En effet, sur une stricte base de volontariat, le SNU n’aurait plus rien d’universel.


Par ailleurs, le SNU n’assure en aucun cas la mission d’établir un lien Armée-Nation et contribue à déconsidérer l’école de la République et l’éducation populaire, pourtant bien plus aptes à offrir à notre jeunesse les conditions de son émancipation. 


Il participe également à engorger les missions de nos armées qui n’ont pas vocation à devenir une institution sociale et qui doivent être exemptées de tout lien avec l’actuel SNU.
Enfin, à travers cet amendement, nous souhaitons en appeler à un renforcement du service civique, dispositif plus adéquat quant à la promotion de l’engagement citoyen et de la cohésion sociale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).