Amendement n° 1568
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou de composants d’intérêt stratégique »
les mots :
« , de composants ou de produits semi-finis stratégiques ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« « et les composants »
les mots :
« , les composants et les produits semi-finis ».
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Inclut les produits semi-finis dans les stocks stratégiques pour accélérer la production en cas de crise.
Intention : Sécuriser les maillons intermédiaires de la chaîne de production industrielle pour garantir une réactivité maximale de l'outil de défense, au risque d'augmenter la charge de stockage imposée aux industriels.
L'amendement élargit le périmètre des stocks que l'État peut ordonner de constituer. En passant de produits finis à des produits semi-finis (comme des tubes de canons), le législateur accepte de ne plus seulement sécuriser la disponibilité d'un produit prêt à l'emploi, mais de sécuriser les composants critiques de la chaîne de fabrication. Son adoption confirme que l'intention de la loi n'est pas seulement de constituer des réserves de matériel, mais de garantir la capacité industrielle de montée en cadence (le 'surge capacity') en levant les goulots d'étranglement en amont de la production.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d'intégrer la notion de "produits semi-finis" dans la liste des stocks dont la constitution peut être ordonnée par l'autorité administrative.
L'exemple typique est le tube du canon Caesar. Avoir ces tubes en stock permet à l'industriel de produire plus rapidement le canon.
Cet amendement est donc cohérent avec l'objectif du dispositif créé par l'article 24 : permettre aux industriels de produire plus et plus vite en cas de crise.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).