Amendement n° 1561
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des armées »,
les mots :
« de la défense ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer la cohérence terminologique du texte pour éviter toute incertitude juridique sur l'autorité de tutelle.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, pour harmoniser les références au ministère de la défense, en cohérence avec les articles 3 et 6 du projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).