Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1548

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Anne Le Hénanff (HOR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 71, après le mot : 

« simulation » 

insérer les mots : 

« , en complément d’un socle d’entraînements réels, ».

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Garantit que la simulation ne remplace pas l'entraînement réel, pour préserver une préparation opérationnelle complète.

Intention : Sanctuariser le maintien des entraînements physiques et réels face à la tentation d'un recours excessif ou substitutif à la simulation.

L'amendement intervient pour fixer une limite qualitative à l'usage de la simulation. Bien que l'auteur reconnaisse l'utilité de la technologie pour reproduire des scénarios complexes ou dangereux, il s'oppose à une dérive qui verrait la simulation devenir un substitut économique ou pratique à l'entraînement physique. Son adoption confirme que l'intention du législateur n'est pas de moderniser par la dématérialisation, mais d'utiliser la technologie comme un complément indispensable à la réalité du terrain.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

La simulation est à la fois bienvenue et nécessaire car elle permet de placer les opérateurs dans des situations que l'entraînement réel ne permet pas toujours (réaction face à des agressions adverses, conditions d’emploi des matériels dégradées...). Elle ne doit toutefois pas impacter un socle fondé sur les entraînements réels, qu’ils soient terrestres, maritimes ou aériens, seuls à même de garantir une préparation opérationnelle complète. C'est la combinaison entre entrainement réel et entraînement simulé qui permet une préparation opérationnelle de qualité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).