Amendement n° 1542
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la dernière phrase, substituer au mot :
« sécuritaire »
le mot :
« stratégique ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace « sécuritaire » par « stratégique » pour élargir le champ des évolutions justifiant la programmation militaire.
Intention : Élargir le périmètre de justification des dépenses de défense en déconnectant la programmation militaire de la seule gestion de l'ordre public pour l'intégrer dans une logique de puissance et de géopolitique.
L'amendement vise à sortir la programmation militaire d'une lecture purement réactive liée à la sécurité publique (terrorisme, criminalité) pour l'ancrer dans une vision de haute politique de défense (géopolitique, souveraineté, menaces étatiques). En adoptant ce terme, le législateur accepte que la loi ne réponde pas seulement à des crises de sécurité immédiates, mais qu'elle s'adapte à des mutations structurelles de l'ordre mondial, donnant ainsi une base juridique plus vaste et plus flexible à l'évolution des budgets et des moyens militaires.
Exposé sommaire
L’actualisation de la programmation militaire est fondée sur l’évolution du contexte « stratégique », qui est une notion plus large que le contexte « sécuritaire ».
L’adjectif « stratégique » permet d’inclure l’ensemble des évolutions ayant un impact sur les orientations de notre politique de défense.
L’adjectif « sécuritaire » renvoie quant à lui davantage à la notion de sécurité publique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).