Amendement n° 1540
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« entre 2025 et 2027 »
les mots :
« à compter de 2025 et le porter à 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 ».
Ce que ça change · analyse IA
Pousse l'objectif de dépenses militaires de 2% à 2,5% du PIB pour garantir une souveraineté technologique face à l'OTAN et l'UE.
Intention : Sanctuariser une part plus importante des ressources publiques pour financer une autonomie stratégique et une montée en puissance matérielle, au risque de fragiliser d'autres secteurs budgétaires.
L'amendement tente d'élever le plafond de l'effort de défense national au-delà du consensus actuel de 2%. Le rejet de cette proposition confirme que le législateur souhaite maintenir un équilibre budgétaire strict autour de la barre des 2%, refusant d'engager l'État dans une trajectoire de dépenses plus lourde, même sous prétexte de souveraineté. Le débat sous-jacent oppose une vision de puissance autonome et de réarmement massif à une gestion prudente des finances publiques et au respect des engagements de coopération internationale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rehausser l’effort national de défense à hauteur de 2,5% du produit intérieur brut (PIB).
Les dépenses militaires ont atteint en 2022, tous continents confondus, un nouveau sommet de 2 040 milliards d’euros environ, soit 2,2 % du PIB mondial, selon un rapport de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm. Il s’agit, à l’échelle planétaire, de la huitième année consécutive de hausse pour les investissements dans les armées.
L’effort de défense à hauteur de 2% du PIB ne permettra pas à nos armées de remplir les objectifs ambitieux assignés par la loi de programmation militaire.
Aussi, à l’image du Royaume-Uni, qui a récemment pris la décision de consacrer 2,5% de son PIB à la défense dans les prochaines années, il est indispensable de se fixer un objectif de 2,5% pour pouvoir :
- Maintenir une capacité technologique et des programmes d’armements indépendants de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et de l’Union européenne (UE) ;
- Disposer des équipements nécessaires à une présence militaire plus conséquente avec l’augmentation du nombre de porte-avions, de frégates, de Rafale ;
- Assurer une augmentation du nombre de militaires d’active et leur assurer une amélioration de leur qualité de vie.
Tel est l’objectif du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).