Amendement n° 1537
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 64, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« huit ».
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Réduction du délai de préavis pour mobiliser les réservistes de 15 à 8 jours afin de gagner en réactivité.
Intention : Accélérer la capacité de projection militaire en sacrifiant la prévisibilité du temps de mobilisation au profit de l'urgence opérationnelle.
L'amendement propose de diviser par deux le temps de mobilisation des réservistes. Le rejet de cette proposition indique que le législateur privilégie la protection de la vie civile et professionnelle des réservistes (prévisibilité, respect des engagements contractuels) sur l'impératif de réactivité opérationnelle immédiate. Le débat sous-jacent oppose la capacité de projection rapide de l'armée à la stabilité du cadre de vie des citoyens engagés.
Exposé sommaire
L'importance de la réserve opérationnelle se fait ressentir, que ce soit par le retour de la guerre de grande ampleur, ou par le ratio coût/efficacité.
Cependant, les délais de préavis semblent aujourd'hui inadaptés à l'utilisation efficace et potentiellement rapide de nos réservistes en cas de circonstances ou nécessités ponctuelles et imprévues. Il convient donc de réduire ces délais de préavis de quinze à huit jours.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).