Amendement n° 1535 (Rect)
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et confirme les six fonctions stratégiques de la politique de défense et de sécurité nationale qui en découlent : connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention ainsi que la nouvelle fonction influence ».
Ce que ça change · analyse IA
Intègre la notion d'« influence » aux fonctions stratégiques de la LPM, entre besoin de modernité et extension du champ d'action.
Intention : Sanctuariser et doter de moyens juridiques la capacité de projection de l'influence de la France, en faisant passer la lutte informationnelle du statut de support à celui de fonction stratégique de premier plan.
L'amendement cherche à aligner le cadre législatif de la Loi de Programmation Militaire (LPM) sur la doctrine de défense actuelle (Revue nationale stratégique). En introduisant explicitement la fonction d'« influence », le législateur ne se contente pas d'une mise à jour terminologique : il reconnaît que la puissance militaire ne se joue plus seulement sur le terrain de la force cinétique, mais aussi sur celui de la perception et de la guerre informationnelle. Son adoption confirme que l'intention de la loi est d'élargir le périmètre de la défense nationale pour englober les nouveaux domaines de conflictualité hybride.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler dans la LPM les fonctions stratégiques telles qu’elles figurent dans la Revue nationale stratégique, tout en insistant sur la nouvelle fonction « influence ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).