Amendement n° 1532
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la seconde phrase, substituer au mot :
« financiers »
les mots :
« physico-financiers ».
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Introduit la notion de « besoins physico-financiers » pour lier indissociablement les capacités matérielles et le budget.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser le lien entre les capacités opérationnelles (le physique) et les moyens budgétaires (le financier), afin d'empêcher que des coupes budgétaires ne soient déconnectées des réalités matérielles du terrain.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement aux fins de cohérence avec l'article 3, qui fait référence aux "besoins physico-financiers".
Cette notion est opportune, en ce qu'elle rappelle que les besoins financiers couvrent les besoins physiques de nos armées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).