Amendement n° 1517
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot :
« capacités »,
insérer les mots :
« , souveraines si possible, ».
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Élargit l'obligation de privilégier les solutions souveraines à toutes les capacités militaires, pas seulement la frappe longue portée.
Intention : Imposer une doctrine de préférence nationale systématique pour protéger l'industrie de défense française et garantir l'autonomie stratégique, quitte à complexifier les processus d'acquisition.
L'amendement transforme une intention politique ciblée sur un équipement spécifique (le lance-roquette) en un principe directeur général pour l'ensemble des acquisitions de défense. En passant d'une mesure de remplacement d'un outil précis à une règle de priorité systémique, il cherche à graver dans la loi le principe de souveraineté industrielle comme critère de choix prépondérant, même face à des solutions étrangères déjà disponibles (« sur étagère »), dès lors que les délais le permettent.
Exposé sommaire
La commission a adopté un amendement affirmant que "s’agissant des capacités de frappe à longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dans les meilleurs délais".
Le présent amendement propose d'inscrire que la recherche de solutions souveraines doit être privilégiée pour l'acquisition de toutes capacités.
En effet, l'indépendance stratégique recherchée suppose de toujours privilégier les solutions souveraines aux solutions sur étagères quand un tel choix est soutenable notamment en termes de délais d'acquisition.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).