Amendement n° 1506
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant :
« Concernant le programme SCAF, à la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. »
Exposé sommaire
Le programme SCAF est à la fois budgétairement très lourd et structurant pour nos forces armées.
Il parait donc nécessaire que le Gouvernement éclaire la représentation nationale sur l'avancement du programme SCAF par la production d'un rapport d'étape à la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).