Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1504

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Tombé M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :

« logement »,

insérer les mots :

« , le développement de solutions de garde pour les enfants ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'améliorer les conditions de vie des militaires et de lutter contre les discriminations, notamment celles faites aux femmes en permettant le développement de solutions de garde pour les enfants.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).