Amendement n° 1501
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :
« Afin que l’Europe s’affirme comme un acteur indépendant, moteur et structurant du multilatéralisme, la France propose aux États européens des coopérations militaires communes permettant d’œuvrer à la sécurité et à la défense de l’Europe. »
Ce que ça change · analyse IA
Vise à intégrer une volonté de coopération militaire européenne pour l'autonomie stratégique, face au risque d'une dépendance accrue aux alliances extra-européennes.
Intention : Imposer une doctrine de souveraineté militaire européenne pour limiter la dépendance aux puissances non-européennes, en opposant l'autonomie stratégique à la simple coopération de circonstance.
L'amendement tente d'inscrire dans le rapport une dimension politique et stratégique de souveraineté européenne par le biais de la coopération militaire. Son rejet indique que le législateur, bien qu'acceptant l'idée d'une Europe forte, refuse d'imposer une trajectoire de coopération militaire spécifique ou de modifier l'équilibre des alliances actuelles (notamment l'OTAN) par une mention explicite dans ce texte. Le débat suggère que la volonté du législateur est de maintenir une flexibilité diplomatique sans verrouiller l'action de l'État dans une direction de construction militaire européenne autonome qui pourrait entrer en tension avec les engagements de défense existants.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés Lachaud, Châtelain et Pic proposent de promouvoir des coopérations militaires pour faire de l’Europe un acteur indépendant, moteur et structurant du multilatéralisme.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).