Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1483

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Non soutenu Mme Louise Morel (DEM) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 58, substituer aux mots :

« dans le respect de »,

le mot :

« renforçant ».

Exposé sommaire

Depuis le Brexit, la France est la première puissance militaire au sein de l'Union européenne. En tant que telle, elle a un rôle majeur dans la construction de l'autonomie stratégique européenne. Aussi, il nous apparaît important de ne pas opposer autonomie stratégique européenne et souveraineté française : ces composantes participant à la défense de notre pays.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).