Amendement n° 1475
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au troisième alinéa, après le mot : « conserver », sont insérés les mots : « et de diffuser à chacun, en particulier à la jeunesse, ».
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute la diffusion du devoir de mémoire auprès des jeunes aux missions de l'Ordre de la Libération.
Intention : Institutionnaliser une mission de transmission mémorielle pour transformer un organe de distinction en un outil d'éducation civique.
L'amendement visait à transformer la mission de l'Ordre de la Libération, passant d'un rôle de reconnaissance honorifique à un rôle d'acteur pédagogique et mémoriel actif. En proposant d'inscrire explicitement la transmission aux jeunes dans la loi, l'auteur cherchait à institutionnaliser une mission de service public de mémoire. Son rejet indique que le législateur a préféré maintenir l'Ordre dans son périmètre actuel (développement de l'esprit de Défense via les parcours de médaillés) sans lui conférer de mission éducative ou de transmission directe qui pourrait empiéter sur les prérogatives d'autres institutions de la mémoire ou de l'Éducation nationale.
Exposé sommaire
Depuis sa création le 16 novembre 1940, l’Ordre de la Libération a évolué.
Aujourd’hui, il s'agit d'un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère des Armées.
La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 élargit le conseil d’administration et confère une nouvelle mission à l’Ordre de la Libération : développer l’esprit de Défense à travers le parcours des Compagnons et des médaillés de la Résistance française.
Par cet amendement, on inscrit dans la loi la volonté d'intégrer la diffusion du devoir de mémoire auprès de la jeunesse dans les missions de l'Ordre de la Libération.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).