Amendement n° 1473
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Dans cette stratégie nationale, une attention particulière sera apportée à la lutte informationnelle que des acteurs étatiques ou para-étatiques étrangers mènent contre la France et ses forces armées en Afrique en proposant une action globale et coordonnée contre ses acteurs associant les acteurs nationaux étatiques comme nos forces armées ou notre audiovisuel extérieur aux acteurs nationaux privés comme les entreprises et les associations. »
Ce que ça change · analyse IA
Nommer explicitement le groupe Wagner et les acteurs para-étatiques pour cibler la lutte informationnelle en Afrique.
Intention : L'auteur cherche à politiser et à opérationnaliser la stratégie d'influence en désignant un adversaire concret et en appelant à une mobilisation de la société civile et économique pour contrer l'influence étrangère.
L'amendement visait à sortir la notion de 'lutte informationnelle' de l'abstraction pour l'ancrer dans une réalité géopolitique précise : la confrontation avec des acteurs hybrides (type Wagner) sur le continent africain. En proposant d'associer le secteur privé (entreprises, associations) à l'action de l'État, l'auteur tentait d'élargir le périmètre de la défense nationale au-delà des seules institutions régaliennes. Le rejet de cet amendement indique que le législateur a préféré maintenir une approche stratégique généraliste et étatique, refusant de figer la loi dans une confrontation directe avec un acteur spécifique ou de formaliser une alliance de défense avec des acteurs privés dans le rapport annexé.
Exposé sommaire
Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Une France puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté » et plus précisément dans son alinéa 22, il est mentionné l’importance nouvelle donnée à la politique d’influence de la Nation érigée en nouvelle fonction stratégique.
Cette nouvelle orientation est marquée par l’adoption d’une stratégie nationale d’influence incluant notamment la lutte informationnelle.
Afin de préciser le contenu de cette stratégie, cet amendement indique qu’une attention particulière sera apportée à la lutte informationnelle que des acteurs étatiques ou para-étatiques étrangers mènent contre la France et ses forces armées en Afrique en faisant notamment référence aux actions du groupe Wagner en Afrique.
Pour mener la lutte informationnelle, cet amendement précise enfin que le rapport proposera une action globale et coordonnée contre ses acteurs associant les acteurs nationaux étatiques comme nos forces armées ou notre audiovisuel extérieur aux acteurs nationaux privés comme les entreprises et les associations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).