Amendement n° 1467
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant :
« Les pouvoirs publics, via l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, accompagnent de manière proactive la transition du monde combattant ».
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Demande d'intégration d'une mission d'anticipation des évolutions du monde combattant pour l'ONACVG.
Intention : L'auteur cherche à moderniser l'institution pour qu'elle ne soit pas dépassée par les nouvelles formes de combat et de blessures, tandis que le rejet marque la volonté du législateur de ne pas diluer les missions de soutien historique et social de l'Office dans des enjeux de prospective.
L'amendement visait à élargir le champ de mission de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG) en lui imposant une dimension prospective. En proposant d'anticiper les « évolutions du monde combattant du futur », l'auteur cherche à transformer un organisme de gestion du passé et du présent en un acteur capable de répondre aux mutations technologiques, sociales ou sanitaires des futurs militaires. Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir l'Office dans ses fonctions traditionnelles de soutien et de reconnaissance, sans lui conférer de mission de prospective ou de planification stratégique qui pourrait dénaturer son rôle de service public de proximité.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre anticipe les évolutions du monde combattant du futur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).