Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1464

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« aux défis mis en évidence », 

les mots :

« défis identifiés ». 

II. – En conséquence, à la fin de la quatrième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« et de contestation explicite des principes du droit international »

les mots :

« , de contestation explicite des principes du droit international et de bouleversement des équilibres mondiaux, y compris dans le domaine monétaire et singulièrement sous l’effet du changement climatique dont les impacts sont aussi économiques et financiers ».

 

Ce que ça change · analyse IA

Intègre les crises mondiales (Ukraine, écologie, finance) au rapport pour pallier l'absence de revue stratégique.

Intention : Forcer une prise de conscience politique et stratégique en liant l'objet de la loi à l'instabilité systémique mondiale, afin d'empêcher une application déconnectée des réalités géopolitiques.

L'amendement tente d'élargir le champ de vision du rapport annexé en y injectant des variables macro-systémiques. En proposant d'inclure les bouleversements géopolitiques et écologiques, l'auteur cherche à forcer le législateur à sortir d'une lecture purement technique ou nationale de la loi pour l'inscrire dans une perspective de sécurité globale. Le rejet de cet amendement indique une volonté du législateur de maintenir le rapport dans un périmètre strictement défini par les textes existants, refusant que le document ne devienne un réceptacle de préoccupations transversales qui pourraient diluer l'objet initial de la mission.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre en avant l’importance du contexte international et de son évolution...

Guerre en Ukraine, crise écologique, crise financière, Le monde subit des bouleversements systèmiques.

En l’absence de réelle revue stratégique et de livre blanc, il est important au moins d’y faire référence dans ce rapport annexé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).