Amendement n° 1461
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 62, supprimer les mots :
« , sous réserve de leur compétitivité ».
Exposé sommaire
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES réaffirme que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres : il est nécessaire de reconquérir notre souveraineté nationale dans les processus de production des munitions de petit calibre.
La France ne saurait dépendre de fournisseurs étrangers pour assurer sa protection : la logique commerciale ne garantit pas en priorité les besoins de nos forces armées, qui sont devenus, au fil des années, des variables d'ajustement pour la production et la vente. C'est notamment le cas pour l'approvisionnement en munitions de petit calibre. La relocalisation et nationalisation de la production de petit calibre permettra de faire prévaloir la satisfaction des besoins domestiques, le maintien d'une production de haute qualité, et l'investissement dans la recherche et le développement.
"
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.