Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1460 (Rect)

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante :

« Le SDAM privilégiera une solution souveraine. » 

Ce que ça change · analyse IA

Impose l'usage du système souverain VSR700 au lieu de la solution autrichienne, privilégiant l'autonomie industrielle.

Intention : Sanctuariser la souveraineté industrielle française en forçant l'adoption d'un équipement national pour éviter une dépendance technologique étrangère.

L'amendement vise à verrouiller le choix technologique du SDAM (Système de drone aérien de combat maritime) en faveur d'une solution nationale. En passant d'une option de choix ouvert à une orientation vers le VSR700, le législateur ne se contente pas de choisir un outil, il définit une doctrine de souveraineté industrielle et de sécurité nationale. Le débat sous-jacent oppose la recherche de l'efficacité technologique immédiate (potentiellement via des solutions étrangères éprouvées) à la nécessité de bâtir une base industrielle de défense autonome et résiliente, capable de garantir l'indépendance stratégique de la France en mer.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que le SDAM s'appuiera bien sur une solution souveraine, le VSR700, et non sur la solution autrichienne. Après plusieurs difficultés techniques, le VSR-700 a pour la première fois été testé en configuration opérationnelle. Il a ainsi accompli 80 décollages et appontages de manière autonome depuis un navire civil.
"

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).