Amendement n° 1459 (Rect)
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante :
« Le SDAM privilégiera une solution souveraine. »
Ce que ça change · analyse IA
Impose l'usage du système souverain VSR700 au détriment de la solution autrichienne pour le SDAM.
Intention : Sanctuariser la souveraineté industrielle française en imposant un acteur national dans la chaîne de défense, au risque de limiter les options de coopération internationale.
L'amendement vise à verrouiller le choix technologique du SDAM (Système de défense aérienne maritime) en faveur d'une industrie nationale. En privilégiant le VSR700, l'auteur cherche à transformer une décision technique ou d'acquisition en un acte de souveraineté industrielle. Le rejet de la solution autrichienne, malgré les enjeux de coopération européenne, montre une volonté de faire de la loi un levier de protection des capacités de défense autonomes de la France.
Exposé sommaire
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que le SDAM s'appuiera bien sur une solution souveraine, le VSR700, et non sur la solution autrichienne. Après plusieurs difficultés techniques, le VSR-700 a pour la première fois été testé en configuration opérationnelle. Il a ainsi accompli 80 décollages et appontages de manière autonome depuis un navire civil.
"
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).