Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1457

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 32, substituer au mot :

« nos »

Le mot :

« les ».

Ce que ça change · analyse IA

Suppression du possessif « nos » pour le remplacer par « des » afin de neutraliser la tonalité du texte.

Intention : L'auteur cherche à gommer une marque d'appropriation ou de subjectivité dans le texte législatif pour lui donner une apparence de neutralité institutionnelle, évitant ainsi que la loi ne semble défendre un camp plutôt qu'un principe.

Rédactionnel Impact 5/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NUPES propose de remplacer le terme « nos » par « des », supprimant ainsi le caractère possessif, pouvant être mal-perçu.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).