Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1453

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré après publication M. Jean-Michel Jacques (RE) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« réserves »,

insérer le mot :

« opérationnelles ».

Exposé sommaire

Cet amendement de clarification vise à préciser que la montée en puissance des réserves et la modification de leur doctrine d'emploi concerne en priorité les réserves opérationnelles.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.