Amendement n° 1431
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes :
« Le ministère s’engage activement en faveur de la diversification de ses recrutements, dans un esprit d’inclusion, de respect et de représentativité de la société française. Ainsi, il mettra en place des mesures pour recruter davantage de femmes, de personnes issues de diverses origines sociales, ainsi que de personnes LGBTQI+. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre plus large d’une politique de promotion de l’égalité, de lutte contre les discriminations et de création d’un environnement de travail respectueux et inclusif. »
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Intègre l'obligation de diversité (genre, origine, LGBTQI+) dans le recrutement militaire pour refléter la société.
Intention : Imposer une dimension sociologique et inclusive à la politique de défense pour transformer l'armée en miroir de la diversité de la nation.
L'amendement visait à transformer une approche de recrutement potentiellement neutre ou basée sur la seule aptitude en une politique active de diversité et d'inclusion. En proposant d'inscrire explicitement la prise en compte des femmes, des origines sociales diverses et des personnes LGBTQI+ dans les objectifs de l'armée, l'auteur cherchait à faire de la représentativité sociale un levier de performance stratégique. Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse de lier l'efficacité de la défense à des impératifs de justice sociale ou de représentativité sociétale, préférant maintenir une vision de l'armée centrée sur l'aptitude opérationnelle sans critères de diversité imposés.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe “Écologiste-NUPES” pose la diversification du recrutement au sein des forces armées comme une question d'importance stratégique. Afin de refléter la société qu'elle sert et de tirer parti de l'ensemble des talents disponibles, l'armée doit s'efforcer d'être inclusive et de recruter parmi tous les segments de la population. Cela comprend les femmes, les personnes issues de diverses origines sociales, ainsi que les personnes s'identifiant comme lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBTQI+).
En s'engageant activement à recruter des personnes issues de divers groupes, l'armée peut jouer un rôle important dans la promotion de l'égalité et de l'inclusion. Cela contribuera à combattre les stéréotypes et les préjugés, et à promouvoir une société plus inclusive et égalitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).