Amendement n° 1429
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 85 :
« Cet effort portera prioritairement sur la transition écologique, la simplification des organisations, des processus et des normes, et la bascule numérique. »
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Ajoute la transition écologique comme axe prioritaire des missions du ministère, opposant urgence climatique et moyens d'action.
Intention : Sanctuariser la priorité climatique dans l'agenda administratif pour contraindre le ministère à une obligation de résultat écologique plutôt qu'à une simple gestion de moyens.
L'amendement ne modifie pas une règle de droit contraignante, mais transforme la nature même de la mission du ministère en y inscrivant la transition écologique comme un pilier central. Son adoption indique que le législateur ne souhaite pas que la transition écologique soit une simple variable d'ajustement ou une mission transversale parmi d'autres, mais un principe directeur qui doit orienter l'ensemble des politiques publiques du ministère concerné. Le débat (implicite dans l'adoption) montre une volonté de politiser le texte pour forcer l'administration à intégrer des objectifs climatiques dans ses rapports et ses plans d'action.
Exposé sommaire
Cette modification vise à souligner l'importance de la transition écologique dans les efforts qui devront être entrepris par le ministère.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).