Amendement n° 1427
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant :
« L’armée devra accroître son utilisation des énergies renouvelables pour alimenter ses installations, notamment par l’installation lorsque cela est possible de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments. »
Ce que ça change · analyse IA
Impose l'usage des énergies renouvelables dans l'armée pour concilier transition écologique et autonomie stratégique.
Intention : L'auteur cherche à transformer une contrainte de défense en un levier de politique climatique, en utilisant le patrimoine foncier militaire pour forcer l'exemplarité de l'État.
L'amendement visait à transformer l'armée en moteur de la transition énergétique en utilisant ses infrastructures (hangars, terrains) pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Le rejet de cet amendement, malgré des arguments sur l'exemplarité de l'État et la souveraineté énergétique, révèle que le législateur refuse d'imposer une obligation de moyens ou de résultats écologiques au sein des forces armées, privilégiant probablement la flexibilité opérationnelle et la maîtrise des coûts immédiats sur les objectifs de décarbonation.
Exposé sommaire
L'augmentation de l'utilisation des énergies renouvelables par l'armée contribuera à la réduction de l'empreinte carbone de la France, en accord avec les objectifs nationaux et internationaux de lutte contre le changement climatique.
Cet investissement, bien que pouvant représenter un coût initial plus élevé, générera des économies à long terme par la réduction des coûts d'énergie. Les installations militaires, avec leurs grands espaces, notamment les toits des hangars, sont particulièrement bien adaptées à l'installation de panneaux photovoltaïques.
En augmentant l'utilisation des ENR, l'armée pourra améliorer son autonomie énergétique. Cela peut être un avantage stratégique, en réduisant la dépendance à l'égard des sources extérieures.
En tant qu'institution publique, l'armée a un rôle d'exemplarité à jouer en matière de transition écologique. L'adoption d'énergies renouvelables enverrait un signal fort et positif à la société française et contribuerait à l'éducation et à la sensibilisation du public sur ces enjeux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).