Amendement n° 1422
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant :
« La France s’engagera dans une dynamique de multiplication de ces programmes en coopération, avec pour objectif de partager notre savoir-faire mais aussi de bénéficier de celui de nos partenaires européens et de contribuer à une harmonisation accrue des équipements des armées des États européens. »
Ce que ça change · analyse IA
Renforce la coopération militaire européenne pour viser l'autonomie stratégique, face au risque de dépendance extérieure.
Intention : L'auteur cherche à verrouiller une trajectoire d'intégration européenne de la défense pour réduire la dépendance technologique et industrielle vis-à-vis des puissances extra-européennes.
L'amendement visait à transformer la nature des programmes de coopération militaire en les orientant vers une intégration structurelle accrue. En proposant de favoriser le partage des coûts et des technologies, l'auteur cherche à passer d'une logique de coopération ponctuelle à une logique de mutualisation systémique. Le rejet de cet amendement indique que le législateur privilégie une approche de la défense européenne qui ne sacrifie pas la souveraineté nationale ou la liberté d'action des États membres au profit d'une intégration trop poussée, préférant maintenir une certaine flexibilité plutôt qu'une obligation de mutualisation.
Exposé sommaire
Ces programmes de coopération ont le potentiel de renforcer considérablement les capacités militaires de l'Europe, en partageant les coûts de développement de nouvelles technologies et en mettant en commun les connaissances et les ressources.
Cet amendement du groupe “Écologiste-NUPES” s'inscrit dans la perspective plus large de l'autonomie stratégique européenne. En favorisant la coopération et le partage de savoir-faire, il encourage une approche plus intégrée et indépendante de la défense européenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).