Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1421

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 60, substituer aux mots :

« souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide. »

les mots :

« s’engage à renforcer la politique de défense et de sécurité commune afin de garantir  l’autonomie stratégique de l’Europe et un partenariat transatlantique équilibré ».

Ce que ça change · analyse IA

Intègre l'autonomie stratégique européenne comme objectif de la France, sans pour autant rompre avec l'OTAN.

Intention : Renforcer le poids politique de la France en faveur d'une Europe capable de défense autonome, tout en sécurisant l'alliance transatlantique pour éviter toute rupture diplomatique.

L'amendement vise à inscrire explicitement la notion d'autonomie stratégique européenne dans les objectifs de la France. En adoptant cette formulation, le législateur ne se contente pas de suivre une ligne diplomatique, il acte une volonté de renforcer la capacité de l'UE à agir de manière indépendante. Le débat sous-jacent, bien que non détaillé ici, se cristallise sur l'équilibre entre l'ancrage traditionnel dans l'OTAN et la nécessité de construire une puissance européenne capable de décider par elle-même. L'adoption de cet amendement montre que le législateur souhaite que la loi française serve de levier politique pour une Europe de la défense plus souveraine.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe “Écologiste-NUPES” précise les objectifs de la France : notre pays s'engage activement en faveur de l'autonomie stratégique européenne. Cela souligne notre détermination à voir l'Europe devenir un acteur de défense autonome et fort.

L’UE doit être capable de défendre ses propres intérêts et de prendre des décisions indépendantes en matière de défense et de sécurité, sans remettre en question notre engagement envers l'OTAN.  

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).